J.O. 145 du 24 juin 2004
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Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420461A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
M. Riviere (Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve et Patrick Valery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre (la Réunion).
La raison sociale de la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve et Patrick Valery, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve, Patrick Valery et Jacques Riviere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».